CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente (CGV) présentées ci-dessous  viennent régir les ventes réalisées par la société AfrikO'naturel. Les CGV présentées ci-dessous concernent exclusivement la société AfrikO'naturel et toute personne physique ou morale (le Client) effectuant un achat sur le site afrikonaturel.com.

Les CGV pouvant être modifiées à tout moment, l’utilisateur du site internet et le Client reconnaissent avoir pris connaissance à la date de passation d’une commande des CGV alors en vigueur. En passant une commande, le Client accepte expressément tous les termes des CGV en vigueur à la date de son achat.

ARTICLE 1 – COMMANDES DE PRODUITS 
Le Client peut passer sa commande par plusieurs moyens (site internet, email, téléphone …). Pour les commandes sur le site internet www.afrikonaturel.com, les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les commandes sur le site internet afrikonaturel.com se font par le biais d’une connexion sécurisée.  conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation. 
AfrikO'naturel se réserve d’une part le droit pour les commandes venant d’un pays étranger avec un règlement présentant un caractère suspect (carte bancaire suspecte, risque bancaire, risque douanier…) de ne pas procéder à la livraison de la commande sans avoir procédé à des vérifications supplémentaires qui pourraient retarder les délais de livraison.

AfrikO'naturel se réserve d’autre part le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Toute commande du Client, qui a été confirmée par l’envoi d’une confirmation de commande, est considérée comme ferme et définitive, à compter de sa réception par AfrikO'naturel.

Toute modification d’une commande, pour quelque raison que ce soit, nécessite l’accord écrit préalable de AfrikO'naturel. La livraison d’une commande ne sera faite qu’à la réception complète du règlement de la commande par le Client.

ARTICLE 2 – PRIX EN VIGUEUR, CONDITIONS ET PRATIQUES TARIFAIRES
Tous les prix indiqués sont des prix publics et s’entendent en euros toutes taxes comprises. En cas de commande vers un autre pays que la France, les éventuels frais de douane ou taxes locales seront à la charge du destinataire. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

AfrikO'naturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant tout produit acheté sera facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande client. Dans tous les cas, le prix à payer du client est celui qui est indiqué sur le site de  AfrikO'naturel au moment de l’achat ainsi que dans la confirmation de commande et la facture correspondante.

Les produits demeurent la propriété de AfrikO'naturel jusqu'au complet paiement du prix par le Client. 

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de publier en temps réel sur notre site les disponibilités des stocks.

Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies en tout état de cause au moment de la passation de votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande,  AfrikO'naturel indiquera sans délai et par tous moyens un nouveau délai de livraison, dès réception des informations reçues. Dans ce cas, le client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé à .AfrikO'naturel

Le remboursement s’effectuera au choix de AfrikO'naturel par crédit sur le compte bancaire du client.

En cas de défaillance,  AfrikO'naturel se réserve le droit d’annuler tout ou partie des commandes déjà payées et s’oblige dans ce cas à rembourser au Client les éventuelles sommes qu’il aurait déjà versées.

ARTICLE 4 – LIVRAISON DES PRODUITS 
Toute commande sera traitée à réception du paiement intégral du Client. Le délai de validation du paiement et d’expédition de la commande varie en fonction du mode de paiement choisi. En tout état de cause AfrikO'naturel se réserve le droit de ne pas procéder à la livraison d’une commande s’il persiste un doute sur l’intégrité du paiement par le Client.

La livraison des produits commandés se fait à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. AfrikO'naturel ne peut être tenue pour responsable en cas d’erreur dans l’indication de l’adresse de livraison par le Client.

Le délai moyen de livraison est de 3 à 5 jours ouvrables à partir de la date de réception du paiement intégral par le Client. Ces délais correspondent aux délais d’usage de traitement et de livraison pour la France. Pour toute commande venant de l’étranger, le délai de livraison peut varier suivant différents paramètres (moyen de paiement, pays de livraison, frais de douane…). 

Le Client peut demander l’annulation de sa commande si la livraison de celle-ci n’a pas eu lieu, au plus tard, quinze (15) jours ouverts après la date de livraison indiquée par AfrikO'naturel, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français, à une erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le client, à la non-réception du paiement du client ou à un défaut d’exécution/acheminement par le transporteur en charge de la livraison.

ARTICLE 5 – PAIEMENT SÉCURISÉ
Le site www.afrikonaturel.com utilise une plate-forme de paiement sécurisé avec le système Paypal qui garantit une fiabilité de protection optimale de vos données bancaires . Avec le système Paypal, (vous recevez un SMS sur votre mobile avec un code de validation du paiement en ligne.)

Le règlement de vos achats s'effectue au comptant soit par cartes bancaires (Visa, Master Card), soit par virement bancaire (BIC + IBAN).

Les avances, ou arrhes versés par le Client, ne sont pas remboursables sauf en ce qui concerne des montants versés dans le cadre d’une demande de crédit qui n’aurait pas été acceptée par l’organisme de crédit ou dont le client aurait fait valoir son droit de révocation dans son délai légal de 14 jours. Par ailleurs passé un délai de trois semaines sans règlement de la totalité de la commande, le produit sera remis en vente et la commande sera automatiquement annulée. AfrikO'naturel gardera la somme reçue comme dommages et intérêts du préjudice subi.

ARTICLE 6 – REMBOURSEMENT SUITE A RÉTRACTATION & RETOURS
Conformément à la loi en vigueur, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande passée sur notre site internet. Cependant les frais de retours du produit sont à la charge du Client, qui devra s’assurer de faire livrer le produit par envoi express sécurisé par le biais d’un transporteur spécialisé dans les objets de valeur.

Le remboursement pourra s'effectuer par le même moyen de paiement que pour l'achat ou un autre moyen de paiement sans frais supplémentaires pour le Client. A noter qu’en cas de paiement par carte bancaire (en ligne), AfrikO'naturel remboursera le Client en déduisant les frais d’encaissement liés au paiement initial opéré par le Client.. 

ARTICLE 7 : SÉCURISATION DES MOYENS DE PAIEMENT
Le site www.afrikonaturel.com fait l'objet d'un système de sécurisation des moyens de paiements et des données personnelles : Nous utilisons le procédé de cryptage SSL, un plate-forme de paiement ainsi que l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
La marque AfrikO'naturel est une marque déposée auprès de l’institut de la propriété intellectuelle. L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.afrikonaturel.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

ARTICLE 9 - DONNÉES PERSONNELLES
AfrikO'naturel s'engage à ce que les données à caractère personnel que vous renseignez sur notre site ne soient pas traitées à d'autres fins que celles pour lesquelles vous les avez renseignées.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : afrikonaturel@gmail.com

 AfrikO'naturel s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site.

ARTICLE 10 – GARANTIE DES PRODUITS
Tous nos produits sont garanties sans intrants chimiques, sans pesticides et sans herbicides. Il est établi un Certificat Phytosanitaire au départ du pays d'origine et à l'arrivée, tous les produits sont l'objet d'un contrôle rigoureux de la part des Douanes françaises.

ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux français du ressort du siège social du représentant de la société AfrikO'naturel seront seuls compétents.

ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
AfrikO'naturel est enregistré au registre du commerce de Conakry sous le n° RCS-123.456.675 ) AfrikO'naturel s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations, considérées comme confidentielles, que vous lui communiquez. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux Clients de AfrikO'naturel, notamment par les lettres d'informations auxquelles vous vous serez abonnés. Par ailleurs, la plate-forme e-commerce afrikonaturel.com fait usage de cookies pour mieux répondre aux attentes de ses clients et visiteurs. Les cookies ne sont donc utilisés par AfrikO'naturel que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

 

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